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Lutter contre les cas d’arrêt maladie abusifs

Clarifier rapidement les situations par le contrôle employeur des arrêts maladie

C’est un des premiers bénéfices du contrôle des arrêts maladie : clarifier les situations, en permettant d’identifier les abus et de confirmer les arrêts qui sont parfaitement légitimes. C’est un moyen efficace de lutter contre l’arrêt maladie abusif. C’est également une aide très pertinente pour le management.

Les résultats et les actions à mener suite à contrôle d’arrêt maladie

Si le médecin contrôleur juge que l’arrêt de travail est justifié, il en estime la durée et émet un avis sur la pertinence de le prolonger. La situation est clarifiée pour vous.

Dès lors que le médecin juge que l’état de santé du salarié permet la reprise du travail, vous pouvez exiger du salarié qu’il reprenne son travail. Si le salarié refuse, vous êtes en droit de lui supprimer le complément de salaire, à compter de la date du constat fait par le médecin contrôleur.

De la même façon, vous êtes en droit de supprimer le complément de salaire à tout salarié absent lors du contrôle, qui ne s’est pas rendu à la convocation, qui a refusé de se soumettre au contrôle ou dont l’adresse, incomplète, n’a pas permis au médecin d’effectuer la contre visite employeur. Là encore, l’arrêt du complément de salaire se fait à partir de la date du rapport du médecin.

Enfin, comme la loi le permet désormais, vous pouvez transmettre le résultat de votre contrôle d’arrêt maladie au service médical de votre CPAM, qui peut décider de supprimer son indemnisation ou encore de réaliser lui aussi un contrôle. Contrôle Médical Service se charge, pour les contrôles qu’elle réalise, de cette transmission à la CPAM.

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